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Hiérarchie des modes de traitement des déchets : une décision favorable du Conseil constitutionnel

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Par une décision du 22 avril 2022, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions restreignant la construction de nouvelles installations de tri mécano-biologique (TMB). Retour sur une décision qui reconnaît la hiérarchie des modes de traitement à sa juste valeur.

Retrouvez l’intégralité de l’article sur le site de Zero Waste France

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