📅 La Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante créée en 1995, a pour mission d’organiser des débats publics sur les projets susceptibles d’avoir un impact environnemental significatif en raison de leur envergure.
‼️ Son rĂ´le, essentiel pour garantir la participation citoyenne dans les dĂ©cisions affectant notre sociĂ©tĂ©, est aujourd’hui mis en pĂ©ril par certains amendements dĂ©posĂ©s dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie Ă©conomique.
Après plusieurs rĂ©formes ayant progressivement renforcĂ© ses compĂ©tences, la CNDP est aujourd’hui plus que jamais un outil indispensable de dĂ©mocratie participative et vise la transparence des dĂ©cisions publiques !
En effet, l’intervention de la CNDP à un stade préliminaire du projet, permet d’intégrer les citoyen·nes au plus tôt, ce qui a un impact considérable sur l’acceptabilité des projets.
Cependant, certains amendements proposés dans le cadre du projet de loi auraient pour conséquence d’affaiblir considérablement son rôle, là où d’autres visent simplement à la supprimer. Une telle régression mettrait en péril l’accès à l’information et la prise en compte de l’avis des citoyen·nes sur des projets d’une importance capitale, alors même que la participation publique a déjà été largement fragilisée par des réformes successives.
Sa mission est également un levier essentiel pour garantir une transition écologique et sociale réussie, qui ne peut se faire sans la pleine implication des citoyen·nes .
Nous appelons les député·es à rejeter tout amendement qui viendrait réduire le champ de compétence de la CNDP ou viserait à la supprimer.
Nicolas THIERRY LoĂŻc PRUD’HOMME Thomas Cazenave Marie Recalde SĂ©bastien Saint-Pasteur SOPHIE PANONACLE Sophie Mette Florent BoudiĂ©
